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La Roumanie peutelle entrer dans Schengen dans les mois ...
La Roumanie n'ayant pas mis la question de son adhésion à Schengen au programme des discussions du Conseil, il semble peu probable que cela ait lieu dans les six mois à venir. De fait, dans un discours entièrement prononcé en roumain, le président du Conseil, Donald Tusk, n'a pas mentionné la question.
Eurostat : publication du rapport 2018 sur la progression ...
Une progression globale des ODD dans l'UE Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), passe en revue les progrès réalisés par les pays membres vers l'atteinte des Objectifs de développement durable (ODD). À partir de 100 indicateurs de suivi des 17 ODD, il propose une analyse à court terme (5 ans) et long terme (15ans).
NEWSLETTER du CEPD
Au printemps 2007, le CEPD a fait le bilan des progrès réalisés dans les institutions et organes de l'UE en ce qui concerne le respect du règlement (CE) No 45/2001. Cet exercice a donné lieu à un rapport public et à des inspections dans quatre organes européens. EDPS Newsletter n°17 Décembre 2008 4 / 9
Coopération européenne MUE
Le Fonds de coopération a été créé en février 2010 dans le but de rationaliser les méthodes de travail et de moderniser les offices de la PI de l'UE grâce à des solutions administratives modernes. L'EUIPO a investi 50 millions d'EUR dans le Fonds au cours de son existence.
Ils sont populaires mais une source majeure de pollution ...
Dans l'UE, après des années de déclin, les émissions de CO2 des voitures neuves ont ainsi crû en 2018 pour la deuxième année de suite, selon l'Agence européenne de l'environnement, qui ...
| Coopération UEOTAN: le Conseil salue les ...
1. Rappelant ses conclusions du 6 décembre 2016, du 19 juin 2017 et du 5 décembre 2017, le Conseil, considérant que l'UE et l'OTAN demeurent confrontées à des défis communs en matière de sécurité, se félicite de la poursuite d'une coopération étroite et synergique avec l'OTAN.
Adoption définitive de la directive "restructuration et ...
Le Gouvernement français a fortement soutenu l'adoption de cette directive qui s'inscrit dans la continuité des efforts réalisés par la France pour promouvoir un traitement le plus en amont possible des difficultés des entreprises et procure aux entreprises ainsi qu'aux entrepreneurs des meilleures chances de rebond.
Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie ...
Nov 08, 2017· Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie Mondiale en Afrique: point de vue de l'ENSEA 1. Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie Mondiale en Afrique: point de vue de l'ENSEA Hugues KOUADIO, Directeur Ensea, hkouadio 2.
Brexit: de "bons progrès" ont été réalisés dans les ...
Dans son projet de traité, pour éviter le retour d'une "frontière dure" en Irlande, Bruxelles propose la mise en place d'"un espace règlementaire commun" incluant l'UE et l'Irlande du Nord ...
Conclusions de la réunion des CES nationaux de l'UE du ...
_____ Le rôle des CES dans le développement durable et la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux Les présidents et secrétaires généraux des conseils économiques et sociaux nationaux de l'UE (CESN) et le président du Comiteac
Agenda 2030 : un bilan en demiteinte avant le Forum ...
Dans d'autres domaines, la situation s'est détériorée. La progression de la part des énergies renouvelables dans l'UE, par exemple, a globalement ralenti et la température moyenne à la surface de l'Europe entre a augmenté de 1,611,71 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
seront réalisés Traduction anglaise – Linguee
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "seront réalisés" – Dictionnaire anglaisfrançais et moteur de recherche de traductions anglaises. Consulter Linguee; Proposer comme traduction pour "seront réalisés" ... Dans l'hypothèse de référence, on suppose que le niveau du chiffre d'affaires de Combus restera stable, que ...
Schengen : la carte des contrôles aux frontières ...
Face à la menace terroriste ou à la crise migratoire, plusieurs pays dont la France ont décidé de rétablir les contrôles à leurs frontières nationales. Une mesure normalement temporaire, mais qui perdure maintenant depuis plus de trois ans. Visualisez sur notre carte les frontières contrôlées.
Contrôles sanitaires et phytosanitaires
Dans le cas où un accord de retrait entrerait en vigueur avant la date de retrait, les réglementations SPS britanniques resteraient alignées sur celles de l'UE, ce qui permettrait de maintenir la libre circulation des produits animaux, végétaux et animaux vivants entre le RoyaumeUni et l'UE jusqu'au 31 décembre 2020.
Tarifs des appels vers l'UE De nouvelles baisses à venir ...
À partir de mai prochain, les Français pourront joindre des correspondants des autres pays de l'Union européenne (UE) sans dépenser des fortunes. Le Parlement européen vient en effet de voter le plafonnement du prix des appels et des SMS de la France vers l'UE. Depuis le 15 juin 2017, les ...
concasseur a machoires incarnent
Une fabrique de l'innovation est une machine à remonter le temps des innovations industrielles en RhôneAlpes dans les domaines du textile, de la chimie et plasturgie, des transports, de l'image, de la santé. Ces domaines d'excellence s'incarnent aujourd'hui dans des pôles de compétitivité, dont les dynamiques sont, autant que la recherche et
Thomas Cook : « l"UE devrait aider les licenciés et les ...
Dans un communiqué diffusé le 24 octobre, les députés européens ont appelé « les pays de l'UE à utiliser pleinement les instruments existants pour atténuer les conséquences négatives de la faillite
Essais cliniques "sauvages" dans une abbaye : les ...
Dans l'abbaye de SainteCroix (Vienne), les professeurs JeanBernard Fourtillan et Henri Joyeux ont selon les premiers éléments révélés par l'ANSM conduit des essais cliniques sur ces ...
Achat/vente de biens |
L'achat de biens dans l'UE par un assujetti redevable implanté en France est une acquisition intracommunautaire (AIC) L'opération est soumise à la TVA par l'acheteur. En effet, si l'acheteur est un professionnel, il lui revient de collecter la TVA pour le compte du Trésor public sur sa déclaration de TVA.
Bienêtre et consolidation de l'Etat de droit dans l'UE ...
Europe de 14,5 points de PIB de 2009 à 2010. Ce qui est inédit dans l'histoire, remarque Jacques Attali. De telle sorte que la dette publique représente 80% du PIB dans l'UE. Un taux qui est approximativement celui d'un pays comme la France (77%), mais qui peut être largement dépassé.
Rapport sur l'état des relations UE Tunisie dans le ...
L'UE a apporté un soutien important à la participation des jeunes à la vie publique à travers la culture; aussi, plus de 60 initiatives culturelles ont été financées à travers le projet «Tfanen – Tunisie créative», dans des domaines tels que le théâtre de poche dans les centres sociaux ou le cinéma itinérant.
TVA applicable aux échanges européens professionnels ...
Dans ce cas, le prestataire peut opter dans l'État membre de l'UE où il est établi, pour que les services en lignes soient imposées dans l'État du preneur non assujetti.
Soins programmés à l'étranger | | Assuré
Les principes de la libre circulation des personnes et de la coopération en matière de soins de santé entre les États membres de l'UE/EEE et Suisse garantissent effectivement la mobilité des patients. La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale permet une prise en charge, sous certaines conditions, des soins reçus dans un autre État membre de l'UE/EEE ou en Suisse.
CHINE / UE L'Union doit continuer à exercer des ...
« Nous nous félicitons de ce que l'UE ait conditionné la levée de l'embargo sur les armes à une réforme dans le domaine des droits humains, a déclaré Dick Oosting, directeur du Bureau européen d'Amnesty International. Cependant, des préoccupations demeurent dans tous les domaines ayant fait l'objet d'un examen approfondi.
