Exploitation minière en Mauritanie et protection de l ...

1963 début de l'exploitation du minerai de fer a Zouerate. ... SNIM est une société anonyme de droit mauritanien régie par la loi du portant Code de Commerce et par la loi n° 78104 de la 15/04/78 portante création de la SNIM ... l'élément le plus abondant sur Terre ou du moins comparable (en juste 2 e position) en masse à ...

La politique minière du gouvernement d'Evo Morales : entre ...

La Bolivie est un pays de tradition minière où on trouve diverses représentations des ressources du pillage des richesses naturelles par des nations étrangères au rêve « eldoradiste » de développement du pays sur sa base minière. L'arrivée au pouvoir en 2005 du premier président indigène du pays, Evo Morales, devait apporter au pays une nouvelle souveraineté nationale sur ces ...

Guyane. Montagne d'or : le rapport d'enquête publique ...

Le rapport d'enquête publique relatif au projet d'exploitation alluvionnaire sur le site Boeuf Mort donne le feu vert à la compagnie Montagne d'or. ... ignorant de fait les recommandations exprimées par la Commission nationale consultative des droits de l'homme dans son rapport publié le 17 octobre 2017. ... aquatiques et marins de ...

LOIS et DECRETS DE CÔTE D'IVOIRE: 2015

Cote d'ivoire PROJET DE LOI Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant les articles 1er et 4 et abrogeant l'article 1 bis de la loi n°60340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d'Ivoire, telle que complétée par la loi n°90584 du 25 juillet 1990.(Chambres des métiers des mines et hydrocarbures)

Outaouais : inquiétude autour d'un projet de mine de graphite

Un projet de mine de graphite aux portes de la réserve faunique de PapineauLabelle inquiète des résidants du secteur. ... à proximité des lacs de la région. Or, la Loi sur les mines ne ...

Folio de l'impôt sur le revenu S3F8C1, Société ...

Bien que les observations énoncées dans un paragraphe donné d'un folio puissent se rapporter à des dispositions de la loi en vigueur au moment ... en des activités visées au numéro en est une de fait et on doit l'aborder en prenant en compte toutes les ... à des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu ...

Protection des glaciers : l'Argentine déterre sa loi

En 2007, à l'initiative de la ministre argentine de l'Environnement Romina Picolotti, le gouvernement avait fait voter une loi de protection des espaces glaciers, entrée en vigueur en 2010 ...

Premier projet de loi du budget fédéral de 2019 KPMG Canada

Le projet de loi C97 a fait l'objet d'une première lecture le 8 avril 2019. Le projet de loi comprend certaines des mesures annoncées dans le budget de 2019, ainsi que les mesures relatives à la déduction pour amortissement (« DPA ») accéléré prévues dans l'Énoncé économique de l'automne et d'autres mesures annoncées précédemment.

République de Djibouti

Projet de Loi portant ratification d'un Accord de financement de l'achat des produits pétroliers ... redevance proportionnelle due sur l'exploitation des ressources minérales. Elle est ... responsabilité de la gestion et de la mise en valeur de ses ressources Article 6 : Primauté de la loi Toute convention et tout contrat, accord, ou ...

LOI N° 13/005 DU 11 FEVRIER 2014 PORTANT REGIME FISCAL ...

La présente loi a l'avantage de mettre en place, conformément à l'article 174, alinéa 3 de la Constitution, un régime particulier pour les perceptions des droits, impôts et taxes tant au niveau du Gouvernement central que des Provinces et Entités Territoriales Décentralisées. ... tout projet visant l'exploitation .

COMPAGNIE MINIERE DE TONDO Sprl (CMT)

COMPAGNIE MINIERE DE TONDO Sprl ... Historique La Générale des Carrières et des Mines « GECAMINES » et LEDYA pour la Recherche, l'Exploitation et la Commercialisation des Minerais « LEREXCOM » ... prospection de polygone de Tondo sur lequel la GECAMINES détient les droits et titres miniers. En application de ce contrat, LEREXCOM a ...

« À tout casser! » guide du candidat | Impact Canada

le consentement en ligne sur le partage d'information (voir l'annexe E); la proposition détaillée de projet en ligne remplie et le formulaire d'attestation (voir l'annexe F). Chaque candidature doit fournir suffisamment de détails pour permettre l'évaluation à la lumière .

La réforme de la Loi sur les mines

première adoption, en 1880, la Loi sur les mines consacre toujours, dans les faits, le principe du free mining, qui donne préséance à l'exploration et à l'exploitation minières sur toute autre utilisation du territoire. De plus, les projets miniers ne sont pas tous soumis à un processus d'évaluation environnementale.

Tableaux de la structure et des taux des impôts principaux ...

Le projet de loi a été présenté en première lecture au parlement du Québec le 12 novembre 2013. Le nouveau régime, s'il est adopté, devrait s'appliquer rétroactivement à compter du 1 er janvier 2014. QC2 Les taux des droits sur les mines étaient de 12 % avant le 31 mars 2010, de 14 % après le 30 mars 2010, de 15 % en 2011 et de ...

Exploitation minière : le Cameroun offre un autre délai de ...

En attendant de nouveaux financements, Sundance doit encore décrocher un permis d'exploitation minière sur le terrain en faveur de sa filiale Cam Iron. L'entreprise doit également étendre le permis d'exploitation EP92, qui a atteint le nombre maximal d'extensions, selon le Code minier camerounais.

1982, chapitre 27 LOI SUR LA RÉVOCATION DES DROITS DE .

LOI SUR LA RÉVOCATION DES DROITS DE MINE ET MODIFIANT LA LOI SUR LES MINES Projet de loi n° 59 présenté par M. Yves Duhaime, ministre de l'Énergie et des Ressources Première lecture le 6 mai 1982 Deuxième lecture le 11 mai 1982 Troisième lecture le 22 juin 1982 Sanctionné le 23 juin 1982 Entrée en vigueur: par proclamation du gouvernement

phosphate, de zircon et de règlementer l'exploitation artisanale. Cependant, en dépit de ces résultats appréciables, notamment en termes dans de nouveaux projets miniers et de diversification de la production minérale, les retombées de ces avancées sont restées faibles sur l'économie nationale malgré une conjoncture favorable marquee par

Capacité du système de santé et de sécurité au travail ...

Un examen du Règlement 854 pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au ... les coprésidents du Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière, en collaboration avec le coroner principal de la région du Nord de l'Ontario, ont défini officiellement le cadre de travail pour le type d'analyse décrit ...

Mort de la réforme minière: l'industrie est soulagée

«Le Québec a besoin d'une nouvelle Loi sur les mines et ce troisième projet de loi faisait largement consensus, même dans les régions minières», a dit Ugo Lapointe, porteparole du groupe ...

Loi n° 001 du 1 6 Avril 2001 portant code minier

SECTION Il DE L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES DE CARRIERES Article 70 : Le dossier de demande d'autorisation ou de permis d'exploitation de carrières doit comporter le contrat de bail ou le titre de propriété couvrant la durée de l'autorisation ou du permis, et établis conformément à la législation en .

Environnement : l'exprésident du BAPE conseille la ...

Article 2 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière ... le projet de barrage de la Romaine ou de la mine Malartic, en Abitibi. ... pour que tout son territoire soit exclu de l ...

REPUBLIQUE DU SENEGAL

Par ailleurs, les dispositions du présent projet de loi prennent en compte les orientations et les politiques minières en vigueur dans les pays de la sous région, principalement ceux de l'UEMOA. Du fait du caractère non renouvelable de la ressource minière, un principe fondamental énoncé dans