fiscalite miniere en republique centrafricaine
Perspectives économiques en Centrafrique | Banque ...
Performances macroéconomiques L'économie centrafricaine enregistre une lente reprise après une période de crises sociopolitiques récurrentes depuis la fin de 2012. Le PIB réel a progressé de 4,3 % en 2018 contre 4,0 % en 2017, tiré par le secteur primaire, grâce à une reprise de l'exploitation forestière, des activités agricoles et de l'extraction minière.
La législation sur l'énergie électrique en République du ...
La législation sur l'énergie électrique en République du Congo. Sancy Lenoble Matschinga . La République du Congo, encore connue sous l'appellation CongoBrazzaville, est un pays d ...
Présentation de la République centrafricaine : Fiscalité
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SITUATION DE LA TRANSHUMANCE ET ÉTUDE .
sédentaires vivaient en relative harmonie avec les populations locales agricoles. Cependant, la dégradation climatique et la détérioration de la sécurité sur le plan sous régional ont drainé vers la République centrafricaine, une vague d'éleveus en povenance des pays voisins en paticulie le .
Présentation de la République centrafricaine : Commerce ...
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République centrafricaine Code des Impôts ...
Noté /5. Retrouvez République centrafricaine Code des Impôts : édition 2011 et des millions de livres en stock sur Achetez neuf ou d'occasion
L'or et les diamants de la République centrafricaine
pour collecter les diamants pour lui. En outre, il attribuait des concessions à des sociétés minières et les exemptait d'obligations lé 1 International Crisis Group (ICG), De dangereuses petites pierres : Les diamants en République centrafricaine, décembre 2010, p. 1.
Mines : les 4 principales destinations africaines de l ...
Le rapport 2017 de PricewaterhouseCoopers sur le mines dans le monde a dévoilé un retour à la rentabilité des entreprises actives sur le marché, conjugué à une baisse des investissements, notamment en matière d'exploration. Sur les 17 principales destinations de l'exploration aurifère en .
Régime fiscal forestier et dépenses de l'état en faveur du ...
Evaluation globale du régime fiscal forestier Les principales taxes forestières appliquées en République centrafricaine sont la taxe de superficie qui constitue 40% des recettes forestières, la taxe d'abattage appliquée sur le volume abattu et la taxe de reboisement sur le volume de grumes à l'export.
Fiscalités appliquées aux activités de téléphonie mobile ...
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 4 Sources: Note de Conjoncture CEMAC (Novembre 2012) ... Volume de trafic (en millions de min) 2,672 367,1 Chiffre d'affaires (Millions FCFA) 239,5 34 750 1 200 ... FISCALITE DIRECTE DU SECTEUR. 12 Fiscalité directe Bases imposables Droits de douane Montant HT produits et équipements importés
CAHIERS ECONOMIQUES DE LA REPUBLIQUE .
d'une reprise économique vigoureuse en République centrafricaine. Après avoir culminé à 4,8 % en 2015, le taux de croissance annuel du PIB a ralenti pour s'établir à 4,5 % en 2016 et à 4,3 % en 2017, sous l'effet d'une nouvelle vague d'insécurité qui a paralysé l'activité économique, interrompu les pro
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE .
DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT. ... FISCALITE SPECIFIQUE. Art. 85 : Toutes les personnes physiques ou morales, publiques ou privées exerçant en. ... République Centrafricaine. En l'absence de règlement amiable, tous différends opposant un ou plusieurs investisseurs ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° PORTANT STATUT EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT TENEUR SUIT : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES : Les Avocats établis en République Centrafricaine sont constitués en ordre
République Centrafricaine : code général des impôts 2019 ...
Retrouvez République Centrafricaine : code général des impôts 2019 de Collectif sur la librairie juridique Livraison en 24 heures pour les livres en stock Frais de port à partir de euro !
Avantages fiscaux et douaniers | Ambassade de la ...
Propriété bâtie : Un taux de 30% est appliqué aux entreprises assujetties à l'Impôt sur les Sociétés et 15% pour celles qui ne sont pas assujetties à l'IS, y compris les personnes physiques et morales.
RCA : Gaga, une exploitation minière à grande échelle par ...
Yaloké (CNC) Une entreprise d'exploitation minière chinoise installée dans la commune de Gaga dans l'OmbellaMpoko est en plein conflit environnemental avec la population locale. À en croire aux habitants du village Zoué et Dambourou où se trouvent les deux
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE . LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT . Vu la Constitution du 14 Janvier 1995 ; Vu la Loi n° du 20 Décembre 2000 portant Statut, Protection et Promotion de la Personne Handicapée en République Centrafricaine ; Vu le Décret n° du 1er Avril 2001, portant nomination du Premier Ministre,
Fiscalité locale : une grille de lecture économique | AFD ...
Ce document s'inscrit dans le prolongement du travail de recherche entrepris par l'Agence Française de Développement (AFD) dans le domaine particulier de la fiscalité locale. En effet, l'étude de Dafflon et al. (2008), publiée dans la série Notes et documents, aborde divers points concernant les ressources fiscales locales, dont ce document reprend certains développements.
Centrafrique : actualités en direct
La Centrafrique, ou République centrafricaine, est un pays situé en Afrique une population de plus de 4,5 millions d'habitants et une superficie de près de 630 000 km², le pays ...
Présentation DroitAfrique
DroitAfrique est une société française d'édition juridique et fiscale spécialisée sur les pays de l'Afrique francophone. Elle propose de l'édition traditionnelle (livres), de l'édition numérique (PDF et sites internet), ainsi que de l'assistance technique aux administrations africaines.
