propriétaires des entreprises, recommande d'examiner et de prendre en considération les démarches et les définitions prévues dans les recommandations 2012 du Groupe d'action financière (GAFI) et la directive de l'Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Si ces entreprises ne répondent pas à cette requête et que la loi ne parvient à avoir un impact ni sur les méthodes employées dans le monde des affaires ni sur le sort des individus affectés par les aspects opaques et irresponsables du commerce des minerais, des .
Expert en analyse économique et financière, MBA, CPA, Associé Cabinet Kanaga Consulting, Montréal, Canada . Monsieur Cherif Sow. Expert dans le Secteur de l'Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle D'or Sénégal.
Confrontée à un déficit budgétaire et à un manque de devises inquiétants, la RDC décide enfin de faire face aux entreprises minières en les sommant de rapatrier, via le circuit bancaire, 40% de revenus bruts en devises de leurs exportations.
Depuis 2011, son gouvernement applique un impôt de 30 % sur les sociétés minières. Ce qui a doublé les recettes minières du pays entre 2010 et 2011, les portant à 1,36 milliard de dollars. La forte demande de cuivre de la Chine et une légère hausse des prix ont également .
La 4e édition de la Semaine des activités minières d'Afrique de l'Ouest se déroule du 26 au 29 septembre 2019. Au Centre international de conférences de Ouaga 2000, le top de départ des ...
Et même si ces gisements d'or ne sont pas situés au Québec, leur exploitation aura un impact majeur dans la province, car la majorité des travailleurs et des équipements proviendraient du ...
Grosse bouffée d'oxygène pour la Gécamines, la Miba et autres entreprises minières de l'Etat. Désormais, elles auront de pas de porte sur tout gisement étudié, documenté et travaillé par elles. Selon des experts du ministère des Mines, les pas de porte portent sur d'énormes masses d'argent. Toutefois, bien que le montant de FC.
Dans le chapitre « Guizhou et Yunnan » : [.] À l'ouest, les deux provinces du Guizhou et du Yunnan, ainsi que l'ouest du Hunan et du Guangxi, sont élevées et montagneuses. Leur région domine de 1 000 mètres au moins les pays situés plus à l'est, sans doute par des failles nordest sudouest.
Ouverture à Tianjin du congrès et de l'exposition sur l'activité minière de la Chine L'édition 2018 du congrès et de l'exposition sur l'activité minière de la Chine a ouvert ses portes jeudi à Tianjin, ville située dans le nord du pays, attirant plus de représentants de 69 pays et régions.
May 13, 2015· Les principaux acteurs de l'industrie minière d'Afrique Occidentale et Centrale se retrouvent à Accra ce mois de Mai afin de trouver les moyens de surmonter les difficultés du secteur Le sommet régional verra la participation d'acteurs importants de l'industrie venant de plus de 30 pays ACCRA, Ghana, 13 mai 2015/African Press Organization (APO)/ Le.
Les effets négatifs de l'exploitation des ressources naturelles en Afrique noire. (Par Roland Bris KONGO, Volontaire à Tostan) Introduction L'Afrique n'est pas qu'une terre de conflits et de calamités naturelles. C'est aussi un oasis de biodiversité et une aire de ressources naturelles stratégiques[1] (pétrole, bois, diamant, or, uranium, etc.) qui sont des éléments vitaux ...
La clarté, la simplicité et la transparence facilitent l'accès et la compréhension aisée des textes fondamentaux régissant le secteur. Ces principes renforcent la responsabilité des administrations chargées du secteur minier et garantissent la crédibilité de leurs procédures face aux investisseurs.
et les risques qu'elles présentent pour les communautés locales. Mise en place par des gouvernements, des entreprises et des organisations de la société civile, l'ITIE est née d'une conviction partagée : les richesses en ressources naturelles doivent profiter aux citoyens et cela nécessite des
SYNTHESE SUR LES RESSOURCES MINERALES ET LE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE (Synthèse bibliographique) ... § la réduction des risques de confrontation directe entre les entreprises et les communautés riveraines ; ... IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE L'EXPLOITATION MINIERE 39. Impacts sur les ressources en eau 39.
Le Sénégal, hôte de la 41ème Réunion du Conseil d'Administration de l'ITIE En prélude à la conférence africaine sur la propriété réelle des entreprises extractives, le Conseil d'Administration de l'ITIE Internationale tiendra, pour la première fois en Afrique, sa 41éme réunion du 29 au 30 octobre 2018.
Un rapport de l'ONG Global Witness baptisé "Distributeur Automatique du Régime" affirme qu'au mois 750 millions de dollars de recettes minières de la RDC auraient été détournés sur trois ans par les administrations fiscales et entreprises minières publiques du pays.
Il faut notamment réinstaurer la confiance entre les populations et les forces de défense et de sécurité, comme à Konna, localité du centre où des élus et des citoyens réclament aujourd'hui justice, après ce qu'ils appellent une « bavure », à la suite de la mort par balles .
Dans le cadre de son programme de diversification économique, le Nigeria de Muhammadu Buhari a prévu d'accorder davantage de poids au développement de l'industrie minière hors hydrocarbures. Une volonté politique concrétisée par la décision des autorités d'Abuja d'attribuer des contrats d'exploration minière à 10 entreprises du secteur.
SECTION 5 : Le controle social et sanitaire de l'activité miniere des exploitants 70 CHAPITRE X: Le régime fïscal de activités minières et pétrolières 74 SECTION 1 : La fiscalité directe applicable aux sociétés minières et pétrolières 74 SECTION 2 : La fiscalité indirecte applicable aux sociétés minières et .
quotas expatriés et permis de résidence à l'égard du personnel expatrié engagés par les sociétés minières. quota de paiement personnel pour le personnel expatrié, libre de toute taxe imposée par une disposition législative pour le transfert de la monnaie extérieure du Nigeria.